Prestations de Tatouage
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de tatouage, de conception artistique et de suivi réalisées par le tatoueur.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Réservation et conception artistique
Toute réservation de projet personnalisé nécessite le versement préalable d’une somme correspondant au blocage des dates de réservation et non au travail de conception artistique.
Cette somme couvre notamment :
- le temps de création ;
- les recherches graphiques ;
- la composition artistique ;
- les échanges préparatoires ;
- l’adaptation du projet à la morphologie et l’envie du client ;
- ainsi que le temps de réservation du planning.
Le travail de création débutant avant la séance de tatouage, cette somme est considérée comme acquise dès le commencement du travail préparatoire et n’est pas remboursable.
Aucune date n’est considérée comme réservée sans réception du paiement demandé.
3. Tarifs et paiements
Les tarifs sont communiqués au client avant la prise de RDV mais peuvent évoluer en fonction des ajouts/modification de la part du client pendant l’avancée du projet.
Toute séance commencée est due.
Le règlement des séances de tatouage s’effectue le jour de la prestation selon les moyens de paiement acceptés par le tatoueur.
En cas de refus de paiement du prix convenu, le tatoueur se réserve le droit d’interrompre immédiatement la prestation.
Le client reste redevable du travail déjà réalisé ainsi que des prestations de conception engagées.
4. Annulation, report et absence
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas :
- d’annulation tardive ;
- d’absence au rendez-vous ;
- de retard important ;
- ou d’abandon du projet après réservation,
les sommes versées restent acquises au tatoueur à titre de rémunération du travail préparatoire effectué et de compensation du temps de réservation immobilisé.
Le tatoueur se réserve également le droit de refuser toute future réservation.
5. Interruption ou refus de prestation
Le tatoueur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation notamment dans les cas suivants :
- état d’ébriété ou consommation de stupéfiants ;
- comportement agressif, irrespectueux ou inapproprié ;
- non-respect des consignes ;
- refus de paiement ;
- conditions sanitaires ou de sécurité insuffisantes ;
- rupture de confiance entre le client et le tatoueur.
Dans ces situations, les sommes déjà versées demeurent acquises au tatoueur pour le travail réalisé.
6. Propriété intellectuelle et créations artistiques
Les dessins, compositions, projets personnalisés, flashs et créations réalisés par le tatoueur constituent des œuvres originales protégées par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive du tatoueur jusqu’à réalisation complète du projet.
Toute reproduction, transmission, utilisation ou exécution par un tiers sans autorisation préalable du tatoueur est interdite.
Le client s’interdit notamment de transmettre les dessins préparatoires à un autre tatoueur sans accord écrit préalable.
7. Conditions de réalisation
Le client déclare être majeur et fournir des informations exactes concernant son état de santé.
Le tatoueur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une omission d’information médicale ou au non-respect des consignes de cicatrisation.
Le client reconnaît avoir été informé :
- des risques liés au tatouage ;
- des contre-indications éventuelles ;
- ainsi que des soins post-tatouage nécessaires.
8. Retouches
Une retouche peut être proposée selon l’appréciation du tatoueur après cicatrisation complète.
Les retouches ne sont pas offertes lorsque :
- les soins post-tatouage n’ont pas été respectés ;
- une modification a été réalisée par un tiers.
Valou TATOUAGE 